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mercredi 9 janvier 2013

Reglementation deneigement, qui est responsable : propriétaire ou locataire ?

Par Patricia Recrosio 
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L’hiver apporte des joies mais également son lot de contraintes dont la neige fait partie. Si une personne chute devant chez vous, qui est responsable ? La règlementation déneigement dans ce domaine dite « viabilité hivernale » est claire : la commune a l’obligation de déblayer les voies de circulation publique.En revanche, le déneigement des passages privées est l’affaire des propriétaires, du gardien ou si le bien est loué  du locataire seulement dans certains cas.

La reglementation deneigement dépend de la commune 
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